Description du projet 

Objectifs 

  • Encourager l’utilisation de technologies écologiques et de systèmes offrant un bon rendement énergétique principalement pour les familles à faibles revenus (même s’il s’applique à tous les secteurs) afin de permettre des économies d’eau et d’énergie, réduisant les coûts tout en protégeant l’environnement.
  • Rendre les logements plus abordables en garantissant des économies sur les factures énergétiques.

Contexte 

Il existe une demande élevée pour des logements au Mexique, et l’offre est incapable de répondre à la demande. L’expansion du marché hypothécaire a contribué à la hausse rapide de la demande. Cela a engendré une croissance importance de l’industrie de la construction, mais les matériaux généralement utilisés ne sont pas appropriés au climat local, ce qui génère une consommation énergétique très importante.

En outre, le Mexique souffre des conséquences du changement climatique et est un des douze pays les plus pollués du monde. Les périodes de sécheresse ont augmenté, engendrant une importante crise de l’approvisionnement en eau. Le pays est également marqué par l’absence de politiques adéquates en matière d’eau, ainsi que par le manque de sensibilisation sur la nécessité de gérer efficacement l’utilisation de l’eau. Le gaz de pétrole liquéfié est utilisé pour la cuisine et le chauffage de l’eau et est un des produits les plus polluants pouvant être utilisés à cette fin. La consommation d’électricité est élevée dans les régions chaudes du pays où les travailleurs recherchent des systèmes d’air conditionné. Pour les ménages à faibles revenus, cela implique d’utiliser des systèmes énergivores ou de sacrifier leur confort ou leur qualité de vie. Ils n’ont pas accès aux matériaux adéquats ou à des logements adaptés au climat local.

Principales caractéristiques

INFONAVIT est une organisation autonome, avec une gestion d’entreprise qui inclut une représentation paritaire de la main-d’œuvre, des employeurs et du gouvernement fédéral. Il s’agit du plus grand organisme de prêts hypothécaires pour les familles à faibles revenus du Mexique et d’Amérique latine. Soixante pour cent de ses clients sont des travailleurs à faibles revenus, auxquels l’institut accorde des prêts à faibles taux d’intérêt.

L’Hypothèque verte est un programme de crédits de logement développé par l’INFONAVIT afin d’encourager l’utilisation de systèmes et technologies écologiques pour les ménages à faibles revenus. LE programme vise à protéger l’environnement, promouvoir l’inclusion du critère de durabilité dans la construction des logements, réduire le réchauffement climatique et garantir des économies d’eau et d’énergie afin de rendre les logements plus abordables.

Les familles qui achètent des logements via l’INFONAVIT reçoivent un prêt hypothécaire « vert » (un prêt en plus du prêt hypothécaire normal) allant jusqu’à 1.250 dollars pour couvrir le coût des technologies écologiques. Cette initiative vise à encourager les promoteurs à construire des maisons en utilisant des technologies et matériaux écologiques, et les prêts hypothécaires à faibles taux permettent aux familles d’économiser plus d’argent sur leurs factures énergétiques que le montant à rembourser pour leur emprunt hypothécaire vert. Cela crée un cercle vertueux grâce au prêt supplémentaire qui permet de réduire la consommation d’eau et d’énergie ainsi que les émissions de CO2. Les remboursements mensuels des prêts ne sont que de 6 dollars plus chers que les prêts traditionnels, alors que les familles à faibles revenus économisent en moyenne 17 dollars par mois sur leurs factures énergétiques, avec une réduction de CO2 moyenne de 0,78 tonne par ménage par an.

Le programme finance environ 22 technologies écologiques qui incluent :

  • L’électricité : des lampes économiques, l’isolation des toits et l’isolation thermale, les revêtements réfléchissants, etc.
  • Le gaz : des chaudières et chauffe-eau solaires : avec ou sans tuyau à vide, etc.
  • L’eau : toilettes écologiques, gicleurs écologiques, dispositifs permettant des économies d’eau, valves isolantes, vannes de régulation du débit pour les canalisations d’approvisionnement en eau.
  • La santé : filtres purifiant l’eau, approvisionnement d’eau purifiée et containers pour le tri des déchets.

INFONAVIT travaille en partenariat avec CONAVI, la Commission nationale mexicaine du logement, et l’organisme fédéral des aides au logement. D’autres organismes de réglementation participent au projet via la certification des technologies et la désignation des niveaux spécifiques d’économie d’eau et d’énergie associés à ces technologies. Ces organismes opèrent dans les secteurs du logement, de la construction, de l’eau et de l’énergie, ainsi que dans le domaine de la recherche. Les agences de normalisation et de certification garantissent la qualitié, l’efficacité et la sécurité des équipements ainsi que l’incorporation de technologies écologiques. Les promoteurs intègrent des technologies écologiques dans les logements qu’ils proposent, et des partenaires internationaux comme le Ministère fédéral allemand de l’Environnement, GIZ et USAID, soutiennent l’initiative via le partage de ressources et des services consultatifs.

Quel est son impact ? 

  • L’initiative a débuté en tant que projet pilote en 2007 et s’est maintenant étendue au niveau national. Entre 2007 et août 2012, plus de 900.000 prêts hypothécaires verts ont été octroyés. Étant donné le nombre de détenteurs de prêts plus les membres de leurs familles, le programme a bénéficié à plus de trois millions de personnes.
  • Le principal impact est lié aux économies en matière de consommation pour les usagers, qui ont réduit leurs factures énergétiques et qui ont réduit les frais ménagers et amélioré leur qualité de vie.
  • Concernant son influence au niveau politique, le gouvernement fédéral fournit des avantages fiscaux aux ménages qui intègrent des technologies écologiques dans leurs maisons. Certains états envisagent actuellement de modifier leurs règlements en matière de construction afin d’englober des technologies écologiques. Par ailleurs, en 2009, CONAVI a obligé les logements qui bénéficient de subsides d’intégrer des technologies écologiques.


Comment est-il financé ?  

INFONAVIT (l’Institut du Fonds nationale pour le logement des travailleurs), est chargé de la collecte et de la gestion du Fonds. Ses principales sources de financement sont les contributions des employeurs pour leurs employés (36 pour cent des liquidités) et les remboursements des prêts (52 pour cent des liquidités). Entre 2009 et 2011, quelques 12.085.897 dollars ont été octroyés sous forme de prêts, avec un montant moyen par prêt de 26.456 dollars, incluant le deuxième prêt « vert » de maximum 1.250 dollars.

Aspects innovants 

  • Il s’agit de la première initiative de ce type au Mexique qui s’est rapidement étendue au niveau national.
  • Le projet sensibilise le public sur les questions environnementales, fournit un environnement de vie plus sain et améliore l’accessibilité financière des logements surtout pour les familles à faibles revenus (même si l’initiative s’applique à tous les ménages).
  • Il s’agit d’un programme financier qui garantit que les économies générées par les technologies écologiques dépassent les coûts du prêt supplémentaire, engendrant une situation avantageuse tant pour les bénéficiaires que pour la planète.
  • Il promeut l’intégration de différents secteurs (recherche, gouvernement, industrie du bâtiment), collaborant sur un projet financier.

Quel est son impact sur l’environnement ? 

L’initiative vise à encourager les promoteurs à construire des logements en utilisant des technologies et matériaux écologiques. Actuellement, les maisons sont construites en utilisant du béton, incorporant l’isolation thermale et les fenêtre à double vitrage, deux technologies couvertes par les prêts hypothécaires « verts ». Les technologies écologiques varient selon les différentes parties du pays, pour correspondre à chaque zone climatique. Les produits sont sélectionnés selon leur qualité et sécurité, leur efficacité en matière de consommation d’eau et d’énergie, la garantie des fabricants et leur utilité.

Les résidents choisissent les technologies qu’ils souhaitent intégrer à leurs logements, selon le montant de leur prêt vert et leurs besoins en matière d’économie d’eau et d’énergie. Un montant minimum d’économie d’énergie est requis pour chaque tranche de revenus. Le projet a développé un simulateur en ligne pour aider les résidents à choisir les technologies qui leur permettront d’atteindre les économies mensuelles requises, dans leur zone climatique spécifique. Pour les maisons financées par la CONAVI, il est obligatoire d’inclure certaines technologies dans les différentes zones climatiques. INFONAVIT s’est engagé à préserver les ressources naturelles et à respecter l’environnement. Les technologies écologiques promues aident à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2. Le projet promeut des technologies efficaces qui permettent une utilisation appropriée des ressources. Les économies annuelles moyennes en matière d’électricité sont situées entre 600 et 1544 kWh (selon la zone climatique), entre 2890 et 3115 kWh pour le gaz (également selon la zone) et sont de 85 m³ d’eau par logement par an, ce qui représente une réduction de 0,78 tonne de CO2. En mai 2011, les économies totales pour les logements bénéficiant de prêts verts permettaient d’approvisionner 199.248 logements par an en eau, 327.651 logements par an en éclairage, et 324.351 logements par an en gaz.

Viabilité financière 

Les économies d’eau et d’énergie réduisent les frais de subsistance et rendent l’accès à la propriété plus abordable, en plus de réduire les factures d’énergie des ménages.

Les économies d’eau et d’énergie génèrent une hausse des revenus pour les ménages. Il y a une économie mensuelle minimale de 17 dollars pour les ménages dont les revenus sont sept fois inférieurs au salaire mensuel minimum, de 23 dollars pour les ménages dont les revenus sont entre 7 et 11 fois inférieurs au salaire minimum et de 32 dollars pour ceux dont les revenus sont plus de 11 fois inférieurs au salaire minimum.

INFONAVIT accorde des prêts à faibles taux d’intérêt aux travailleurs à bas revenus, avec des taux d’intérêt plus élevés pour les ménages à plus hauts revenus. Les taux vont de quatre pour cent pour les bénéficiaires à bas revenus à dix pour cent pour les bénéficiaires à hauts revenus. Il inclut également un programme de restructuration pour les personnes qui ne savent plus rembourser leurs prêts parce qu’elles sont tombées au chômage ou pour une autre raison.

Quel est l’impact social du projet ?  

Les technologies écologiques contribuent à améliorer la santé, le confort et le bien-être des bénéficiaires. L’isolation thermique offre davantage de confort aux personnes qui ne peuvent pas se permettre l’air conditionné ; l’utilisation de filtres améliore la qualité de l’eau, réduisant ainsi les maladies gastro-intestinales (représentant 70 pour cent des frais médicaux) et les chauffages solaires fournissent de l’eau chaude à des ménages qui n’auraient autrement pas les moyens d’en avoir.

Bien que ce ne soit pas son objectif principal, le projet se veut être un instrument de changement culturel par rapport à la sensibilisation sur l’environnement et l’utilisation des ressources naturelles, afin d’encourager les personnes à adopter des modes de vie plus durables et de promouvoir la sensibilisation du public sur les questions environnementales. Cela se fait par le biais d’activités visant le renforcement des capacités, qui incluent des ateliers et des supports d’information comme des bandes dessinées ou des CDs informatifs fournis à chaque détenteur d’un prêt hypothécaire vert.

INFONAVIT travaille avec différentes organisations et promeut la responsabilité sociale des entreprises. Les fournisseurs encouragent le renforcement des capacités et fournissent des informations sur l’environnement durable et l’entretien des technologies aux détenteurs de prêts. INFONAVIT a également développé des cours pour améliorer la performance de ses fournisseurs selon ses normes de satisfaction des clients.

Obstacles 

  • L’absence de normes pour réglementer la qualité et l’efficacité des nouvelles technologies s’est avérée être un obstacle pour le projet. Dès lors, INFONAVIT a travaillé en partenariat avec des régulateurs et des fournisseurs pour établir des normes de qualité adéquates qui permettent les économies nécessaires tout en étant abordables.
  • Le manque de sensibilisation de la société sur les questions environnementales impliquait que les ressources publiques n’étaient pas investies dans ce domaine. Dès lors, INFONAVIT a participé à des conférences, forums spécialisés, séminaires et publications, travaillant en collaboration avec des universités et d’autres organisations publiques et privées.
  • Une modification des priorités du gouvernement pourrait menacer la continuité du programme. INFONAVIT travaille avec des institutions de la société civile, des organisations gouvernementales et non-gouvernementales et des universités pour bénéficier d’un soutien le plus large possible.
  • Pour pallier au manque de connaissances des usagers sur l’entretien des équipements, des vidéos et brochures leur sont fournies.
  • La demande de certification des produits a dû se faire progressivement pour certains équipements comme les chauffe-eaus solaires, pour lesquels les laboratoires chargés des tests n’étaient pas en mesure de répondre à la demande de certification de ces équipements.

Leçons retenues 

  • Le volume des prêts approuvés par INFONAVIT est une attraction majeure pour les fournisseurs et les fabricants de technologies écologiques qui génèrent une pression importante pour être inclus sur une liste de fournisseurs agréés. Il importe de travailler dans la transparence et en coordination avec des agences de normalisation, des régulateurs et des experts pour éviter des prises de décisions discrétionnaires.
  • La diffusion des connaissances parmi les usagers de technologies écologiques est nécessaire pour fournir des instructions sur les équipements, les avantages, l’utilisation et l’entretien, afin de garantir la durabilité de ces technologies.
  • Ces personnes sont à la base attirées par les économies générées par ces technologies, mais elles sont à présent contentes d’utiliser des technologies écologiques et ont contribué à la sensibilisation du public sur la protection de l’environnement.
  • INFONAVIT a subi un processus de changement organisationnel pour mettre en œuvre un projet environnemental. Il se concentre sur les avantages qu’auraient les détenteurs de prêts à bas revenus à disposer de logements moins énergivores.

Évaluation 

Des évaluations semestrielles sont réalisées par Enervalia, une société de consultance spécialisée dans les projets écologiques. Ce suivi permet une évaluation et une vérification des économies de consommation et de la satisfaction des usagers.

Transfert

L’initiative a débuté en tant que projet pilote en 2007 et s’est maintenant étendue au niveau national. En 2012, le projet était appliqué non seulement aux nouvelles constructions mais également à la rénovation du parc de logements existants. Dans ce cas, les mêmes technologies sont utilisées, à l’exception de l’isolation thermale qui est coûteuse pour les logements existants.

Le projet s’applique à toutes les villes dans lesquelles INFONAVIT octroie des prêts au sein de 32 états du Mexique.

En 2009, un partenariat a été élaboré avec la CONAVI, via lequel tous les logements financés par INFONAVIT avec des subventions de la CONAVI doivent intégrer des technologies écologiques, ce qui permet de généraliser l’approche. Le Fonds du logement de l’Institut de la sécurité et des services sociaux pour les travailleurs étudie actuellement l’adoption de ce système.

L’intégration de technologies écologiques dans les logements de travailleurs à bas revenus a attiré beaucoup d’intérêt et des visites de dirigeants d’autres pays comme le Brésil, le Chili, la Colombie, le Kenya et le Canada, entre autres. Des représentants gouvernementaux ont visité le projet en vue de le transférer, et des discussions formelles ont été organisées.