Déclaration de confidentialité

1. INTRODUCTION
Nous sommes World Habitat, une organisation basée à Gresham Works Office 1, 38 Market Street, Leicester, Leicestershire, LE1 6DP (Numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance 270987). Comme la plupart des associations, nous travaillons en tant que société à responsabilité limitée par garantie, dont le numéro d’enregistrement est le 1247918. En vertu de la loi relative à la protection des données, nous sommes responsables des informations personnelles que nous recueillons à votre propos. Cela implique que nous prenons des décisions relatives à l’utilisation de vos informations, et nous sommes dans l’obligation de nous assurer que vos droits sont protégés lorsque nous les utilisons. Veuillez lire cette déclaration ainsi que nos Conditions générales, qui établissent les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder à ces informations https://world-habitat.org/fr (notre « site web »).
World Habitat respecte la vie privée des visiteurs de notre site web. Comme requis par la loi sur la protection des données, nous suivons des procédures strictes de sécurité dans le cadre du stockage et de la divulgation des informations que vous nous avez fournies. Si vous avez des questions sur notre déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter en nous écrivant à notre adresse mentionnée plus haut, en nous téléphonant au 01530 510444 ou en nous écrivant un courriel à info@world-habitat.org.

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous collectons des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information ou lorsque vous recevez notre calendrier :
Lorsque vous consulter notre site web et lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information ou à notre calendrier, nous vous demandons les informations personnelles suivantes :
• votre nom ;
• votre organisation ;
• votre adresse e-mail ;
• votre adresse ; et
• votre fonction.

Si vous nous contactez pour toute autre raison, nous gardons une trace de cette correspondance, mais nous n’utiliserons pas vos données pour vous envoyer notre bulletin d’information ou notre calendrier, sauf si vous nous demandez spécifiquement de vous les envoyer.

Prix Mondiaux de l’Habitat et Échanges par les pairs
Si vous participez à notre concours annuel des Prix Mondiaux de l’Habitat, ou si vous assistez à un de nos échanges par les pairs, nous vous demanderons des informations personnelles dans le cadre du processus de candidature. Ces informations peuvent inclure :
• vos coordonnées ;
• des détails sur vos projets et vos activités dans le secteur du logement ;
• vos informations bancaires ;
• des informations relatives à votre passeport ; et
• vos contacts d’urgence.

Informations personnelles sensibles
En règle générale, nous ne demandons pas d’informations particulièrement sensibles, à savoir des informations relatives à votre race ou origine ethnique, votre opinion politique, vos croyances religieuses ou similaires, votre adhésion à des syndicats, votre santé physique ou mentale, votre orientation sexuelle ou votre casier judiciaire. Toutefois, nous aurions peut-être besoin d’informations personnelles sensibles si vous souhaitez participer à un de nos échanges par les pairs. Ces informations peuvent inclure des données sur votre santé afin d’évaluer votre capacité à participer à l’échange souhaité.

Informations personnelles que vous divulguez sur d’autres personnes
Si vous participez à un de nos Prix Mondiaux de l’Habitat et si votre candidature englobe des informations personnelles sur d’autres personnes, dont des informations personnelles sensibles, il vous incombe de vous assurer que la personne concernée vous donne son accord pour la divulgation de ces informations, et soit au courant de la façon dont ces informations seront utilisées.

Données techniques
Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons collecter des données techniques sur l’appareil que vous utilisez, dont votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre navigateur. Ces informations sont utilisées pour l’administration du système et l’amélioration de notre site web. Voir la section 3 pour plus d’informations sur les données techniques que nous collectons via les cookies.

3. UTILISATION DES COOKIES
Les cookies sont des petites informations qui sont stockées sur votre navigateur sur le disque dur de votre appareil.
Nous utilisons les types suivants de cookies :
(a) Cookies strictement nécessaires. Il s’agit de cookies qui sont nécessaires pour le fonctionnement de notre site web. Ils incluent, par exemple, des cookies qui vous permettent de consulter des sections sûres de notre site web, ou de se rappeler de vous lorsque vous consultez les pages d’un de vos formulaires de candidature.
(b) Cookies analytiques/de performance. Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir la façon dont les visiteurs naviguent sur notre site web. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site web, en nous assurant par exemple que les utilisateurs trouvent les informations qu’ils recherchent.
(c) Boutons de partage sur les médias sociaux. Nous utilisons les boutons de partage afin de vous permettre de suivre plus facilement nos informations via les médias sociaux. Ces boutons sont des cookies tiers qui sont placés sur votre appareil lorsque vous consultez notre site web. Même si vous ne cliquez pas sur ces boutons, ces sites savent que vous avez consulté notre site web, et pourraient utiliser ces informations pour élaborer votre profil et choisir les publicités qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez consultez les politiques respectives de chacun de ces réseaux sociaux pour voir la façon dont ils utilisent vos informations personnelles. Ce processus n’implique aucune collecte ou aucun stockage de vos informations personnelles de notre côté.

Google Analytics
Notre site web utilise Google Analytics pour une analyse interne du comportement et des tendances des visiteurs, pour évaluer le flux de trafic et évaluer la popularité relative des différentes sections de notre site web. Nous utilisons les informations que nous recueillons pour suivre le nombre de visiteurs des différentes sections de notre site web, et pour nous aider à rendre notre site web plus utile pour les visiteurs. Nous ne partageons aucune information individuelle et nous ne suivons pas le comportement des usagers après leur sortie de notre site web.
Toute information recueillie sera utilisée conformément à notre propre déclaration de confidentialité et à la politique de confidentialité de Google. Si vous ne souhaitez pas y participer, vous pouvez :
(a) Refuser l’utilisation des cookies par Google via les réglages de Google ; ou
(b) Refuser l’utilisation des cookies en téléchargeant et en installant Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

4. AUTRES SITES
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces sites ne ressortent pas de notre contrôle et ne sont pas couverts par cette déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des informations à votre propos, qui seront utilisées selon leurs propres politiques de confidentialité, qui peuvent différer de la nôtre.

5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous utiliserons uniquement vos informations personnelles dans le cadre de la loi. Dans la plupart des cas, nous les utiliseront dans les cas suivants :
(a) lorsque nous avons votre consentement, par exemple lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information, l’adresse e-mail utilisée sera uniquement utilisée pour vous envoyer des informations sur les activités de World Habitat ;
(b) lorsque nous devons répondre à une de vos demandes, par exemple lorsque vous demandez des documents de World Habitat, votre adresse e-mail sera utilisée pour répondre à cette demande, mais pas à d’autres fins ;
(c) lorsque cela s’avère nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une partie tierce) et que vos intérêts et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts (voir la section « Intérêts légitimes » ci-dessous) ; ou
(d) lorsque vous devez respecter une obligation légale ou réglementaire.
Nous gardons uniquement votre adresse e-mail pour vous informer de nouvelles publications et nous ne vendons, prêtons, échangeons ou louons aucune adresse e-mail à des parties tierces.

Nous pourrions utiliser certaines de vos informations personnelles dans les cas suivants :
• pour vous envoyer des informations sur les activités et les prochains événements de World Habitat sous la forme d’un bulletin d’information ;
• pour évaluer les candidatures pour un de nos échanges par les pairs ;
• pour répondre à vos demandes ou commentaires ; et
• pour suivre un formulaire de feedback, afin de mieux comprendre les besoins de nos visiteurs.

Nous publierons les coordonnées des organisations mentionnées sur notre site web uniquement avec l’accord préalable de celles-ci. Nous supprimerons ou mettrons à jour ces coordonnées à tout moment sur simple demande.

Prix Mondiaux de l’Habitat
Si vous posez votre candidature pour un de nos Prix Mondiaux de l’Habitat et vous nous envoyez cotre proposition de projet, nous utiliserons vos informations personnelles pour:
• traiter votre candidature ;
• partager votre candidature avec les juges (toutes les données personnelles seront cachées) ;
• communiquer avec vous à propos des Prix ; et
• si vous êtes finaliste ou lauréat, votre candidature sera publiée sur notre site web.

6. INTÉRÊTS LÉGITIMES
Nous pouvons invoquer des intérêts légitimes pour utiliser vos informations personnelles, à condition que vos intérêts n’outrepassent pas les nôtres.
Lorsque nous invoquons des intérêts légitimes, ces intérêts sont :
(a) mettre à jour nos informations et étudier la façon dont notre site web et d’autres services sont utilisés ;
(b) gérer et protéger notre présence sur le web (incluant l’analyse de données, les tests, l’entretien du système, l’aide, le reportage et l’hébergement) ;
(c) alimenter nos stratégies de marketing ; et
(d) croître nos activités.

7. COMMENT NOUS GARDONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES EN SECURITE
Nous utilisons différentes mesures techniques et physiques pour garder vos informations personnelles en sécurité et empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces informations. Nous contrôlons les personnes qui ont accès à vos données (en utilisant des moyens physiques et électroniques). Nous disposons d’un ensemble de procédures détaillées relatives à la protection des données, que nous devons suivre lorsque nous traitons vos informations personnelles.

8. STOCKAGE ET CONSERVATION DES DONNEEES
Nous stockons généralement vos informations personnelles sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (« EEE »). Toutefois, les informations que nous recueillons à votre propos peuvent parfois être transférées et stockées en dehors de l’EEE, notamment si vous participez à un de nos échanges par les pairs, auquel cas nous devons transférer vos informations personnelles dans la juridiction où se déroule l’événement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les données personnelles transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE soient traitées conformément avec les législations relatives à la protection des données.

Combien de temps gardons-nous vos informations
Nous recueillons et stockons vos informations personnelles pour des objectifs liés à nos activités. Dès lors, nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour ces objectifs. Nous disposons d’une politique de conservation des données qui établit les périodes spécifiques pendant lesquelles les données personnelles seront conservées. Ces périodes sont fixées selon les obligations juridiques et les intérêts légitimes.

9. TIERS
Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. Toutefois, si vous participez à un échange par les pairs ou si vous êtes un des lauréats de nos Prix Mondiaux de l’Habitat, nous pourrions partager vos informations personnelles comme suit :
(a) afin de réserver des services de voyage à votre nom (comme des vols et hôtels si nécessaire) ;
(b) à des fins liés au Prix : si vous êtes finaliste ou lauréat, nous publierons des détails relatifs à votre projet sur notre site web ; et
(c) avec les organisateurs des échanges par les pairs ou d’autres participants.

10. DIVULGATIONS REQUISES PAR LA LOI
Nous sommes soumis à la loi comme tout le monde. Les autorités juridiques peuvent nous demander de divulguer des informations, notamment si les autorités ont des autorisations officielles telles qu’un mandat de perquisition ou une ordonnance du tribunal.
Nous pourrions également être invités à divulguer certaines informations personnelles à des autorités règlementaires et à des organismes appropriés en vue de réaliser des contrôles contre le blanchissement d’argent, des contrôles relatifs aux sanctions commerciales et des contrôles permettant de lutter contre la fraude. Nous divulguerons ces informations comme exigé par la loi.

11. ACCES A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous voulons vous permettre de contrôler vos informations personnelles. Pour ce faire, vous devez connaître vos droits juridiques, qui sont les suivants :
(a) lorsque vos informations personnelles sont traitées par consentement, le droit de retirer ce consentement ;
(b) le droit de confirmation de notre conservation ou non d’informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, le droit d’obtenir une copie de ces informations ;
(c) depuis le 25 mai 2018, le droit d’avoir de recevoir certaines données par voie électronique portable (lorsque cela s’avère techniquement possible) :
(d) le droit de rectifier des informations personnelles incorrectes ;
(e) le droit de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing ou de profilage, ou sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux de parties tierces ;
(f) le droit de limiter la façon dont vos informations personnelles sont utilisées ; et
(g) le droit d’être oublié, ce qui vous permet d’effacer vos informations personnelles dans certains cas (il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu et il pourrait ne pas s’appliquer si nous devons continuer à utiliser ces informations pour une raison juridique).
Si vous souhaitez d’autres informations sur vos droits ou si vous désirez les faire valoir, veuillez nous contacter en utilisant les détails fournis dans la section 1.
Veuillez garder à l’esprit qu’il existe des exceptions aux droits ci-dessus et, même si nous essaierons toujours de répondre à vos demandes, il peut y avoir des situations où nous ne pourrons le faire (par exemple, lorsque ces informations n’existent plus ou lorsqu’il existe une exception qui s’applique à votre demande).
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous pensez que vos droits à la protection des données et à la confidentialité ne sont pas respectés, veuillez contacter le Bureau du Commissaire britannique à l’Information, qui s’occupe du respect de la protection des données au Royaume-Uni. Les détails sont disponibles sur www.ico.org.uk.

12. MISE À JOUR DE CETTE DÉCLARATION
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration à tout moment. Le cas échéant, nous publierons une notification sur la page d’accueil de notre site web et nous modifierons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous encourageons les usagers à consulter fréquemment cette page afin de rester informés sur la façon dont nous protégeons les informations personnelles que nous détenons.

Dernière mise à jour le 1 février 2019.