Nouveaux progrès pour l’établissement d’organismes fonciers solidaires au Brésil

Une nouvelle campagne nationale de sensibilisation visant à promouvoir les organismes fonciers solidaires (OFS – Community Land Trusts en anglais) dans les favelas a été lancée au Brésil, dans le cadre de la deuxième phase d’une collaboration entre l’ONG Catalytic Communities et World Habitat.

À Rio uniquement, près d’une personne sur quatre (23%) vit dans une favela, ce qui implique qu’elle n’a aucun droit juridique et qu’elle est souvent menacée d’expulsion. Cette campagne vise à développer une coalition qui, au cours des prochaines années, permettra aux organisations et aux groupes communautaires de promouvoir l’élaboration d’une législation relative aux organismes fonciers solidaires au niveau fédéral et développer un système d’aide, de formation et de partage d’expériences pour la création de premiers organismes fonciers solidaires au Brésil.

Cette campagne vise à :

• introduire un cadre relatif aux OFS pour les organisations intéressées dans les 27 États du Brésil, et développer une coalition travaillant sur la création de projets pilotes d’OFS dans les favelas ;
• jeter les bases d’une proposition de législation fédérale avec un séminaire pour des aides parlementaires ;
• inviter les organisations à participer à un forum national sur les OFS afin de mieux faire connaître le modèle et développer un espace de collaboration avec de nouveaux alliés (plus de 500 organisations venant des quatre coins du Brésil se sont déjà inscrites) ; et
• se clôturer par un événement durant Octobre urbain 2021, afin de partager les conclusions des forums et échanges de cette année.

La première phase du projet a contribué au développement du modèle des Organismes fonciers solidaires dans les favelas brésiliennes par le biais du Groupe de travail sur les OFS dans ls favelas de Rio de Janeiro, qui a débuté avec un projet pilote dans la favela de Trapicheiros. Ce projet s’est concentré sur l’engagement des communautés locales, la promotion du modèle des Organismes fonciers solidaires via des séminaires et des activités de porte-à-porte (jusqu’à l’entrée en vigueur des restrictions relatives au COVID), et l’élaboration de procédures juridiques pour la protection et la régularisation de l’installation, incluant notamment le développement de solutions pour l’obtention du statut d’Organisme foncier solidaire.

Tarcyla Fidalgo, coordinatrice du projet OFS dans les favelas, a affirmé :

« Travailler sur le développement d’Organismes fonciers solidaires dans les bidonvilles brésiliens est une énorme satisfaction. L’Organisme foncier solidaire répond aux aspirations pour un modèle capable de garantir la sécurité d’occupation et le renforcement des communautés en faveur de villes plus justes et plus inclusives. Les avancées du projet démontrent la nécessité et le potentiel des Organismes fonciers solidaires dans le pays. »

La deuxième phase se basera sur les progrès réalisés à Trapicheiros, en passant de l’engagement communautaire à l’élaboration d’une législation forte. En février 2021, l’introduction d’un projet de loi visant à définir Trapicheiros en tant que Zone d’Intérêt Social Spécial, afin de fournir un meilleur niveau de protection contre les expulsions et soutenir le processus de régularisation foncière, a été couronnée de succès.

Neide Mattos, Conjunto Esperança, a affirmé :

« Cet Organisme foncier solidaire sert de base solide pour nous garantir le droit de rester sur notre terre, et de pouvoir transmettre celle-ci à nos enfants. Tous les sacrifices, tous les efforts d’années de réunions, pour pouvoir enfin de jouir totalement de nos maisons et de pouvoir les laisser à nos enfants. Ou, si nos enfants ne sont pas intéressés, nos maisons pourraient être léguées à des membres de nos familles qui ne peuvent accéder à des programmes de logements sociaux. Nos maisons seront laissées aux membres de nos familles qui ont vraiment besoin d’avoir leurs propres domiciles. »

Via un travail avec des avocats, des architectes et des défenseurs publics, la prochaine étape sera de règlementer le modèle des OFS dans le système juridique brésilien, et de faciliter par la suite la mise en œuvre d’Organismes fonciers solidaires aux quatre coins du pays. Les résidents de Trapicheiros sont impliqués dans la formation de la coalition nationale en partageant leurs expériences et motivations par rapport au développement du modèle dans leur communauté. Un site web sur le projet a été créé, de même qu’une petite vidéo expliquant les avantages du modèle.

Ailton Lopes, sous-secrétaire de l’Association des résidents de Trapicheiros, a affirmé :

« L’Organisme foncier solidaire est un outil de protection, qui vise à protéger la communauté contre le processus d’éloignement et de spéculation immobilière. Le Projet d’OFS dans les favelas est composé d’un groupe d’alliés techniques, de bénévoles et de dirigeants communautaires, et a des résultats très positifs. Nous pensons que ce modèle sera très efficace au Brésil, car nous sommes très engagés dans cette cause. »

Mariangela Veronesi, Chargée du programme de l’habitat collaboratif à World Habitat, a affirmé :

« Nous soutenons pleinement la volonté de CatComm faire connaître et de soutenir les Organismes fonciers solidaires au niveau national au Brésil. Nous estimons qu’en conciliant les droits fonciers et l’abordabilité permanente, le modèle des Organismes fonciers solidaires pourrait être bénéfique pour l’ensemble des favelas brésiliennes. Les modèles d’habitat collaboratif, à l’instar de celui-ci, peuvent réellement contribuer à renforcer les réseaux citoyens et offrir un cadre pour la gouvernance locale et le développement local. Nous souhaitons dès lors soutenir ce processus et mieux faire connaître les Organismes fonciers solidaires, et ainsi promouvoir le développement des Organismes fonciers solidaires au Brésil. »

Le projet est coordonné par Catalytic Communities (CatComm) et est mis en œuvre via le Groupe de travail sur les OFS dans les favelas, qui compte près de 200 membres, composé de représentants de différentes institutions travaillant sur les droits fonciers, de résidents de favelas et d’universitaires.