La première fiducie foncière communautaire du Brésil

Les résidents de la favela de Trapicheiros à Rio de Janeiro développent la première fiducie foncière communautaire du Brésil avec le soutien de Catalytic Communities et World Habitat.

La favela de Trapicheiros existe depuis près d’un siècle mais les résidents sont depuis peu confrontés à des pressions en matière d’expulsion. Cette nouvelle fiducie foncière communautaire permettra aux résidents de contrôler leur communauté et de jouir de la propriété collective des terres. Ils pourront ainsi continuer à vivre dans leurs communautés, sans être déplacés par les autorités ou les organismes immobiliers.

Inspiré par le travail du lauréat 2015 des Prix Mondiaux de l’Habitat, la fiducie foncière communautaire du Canal Martín Peña, le groupe de travail sur les fiducies foncières communautaires de Rio de Janeiro, qui compte actuellement plus de 170 membres, développe actuellement le programme pilote à Trapicheiros et dans d’autres communautés. Ils présenteront des solutions innovantes en matière de droits fonciers afin d’améliorer la situation d’occupation préoccupante qui caractérise toutes les villes brésiliennes.

Grâce à des séminaires et différentes enquêtes, environ deux-tiers (65%) des résidents de la communauté ont été contactés. Presque tous (90%) sont intéressés par le modèle de la fiducie qui a été présenté comme solution pour améliorer la résilience et la solidarité, et renforcer la communauté pour lui permettre de faire face au COVID-19 et d’autres crises, qu’elles soient naturelles ou imputables à l’homme.

Différents partenaires sont impliqués dans le Groupe de travail, comme des dirigeants de communautés (Trapicheiros, Esperança, Indiana, Vila Autódromo et Vila Cruzeiro, entre autres), des représentants du secteur public (notamment des avocats publics spécialisés en droits fonciers, des membres de l’ITERJ, l’organisme public gérant les droits fonciers de Rio de Janeiro, et l’Oswaldo Cruz Foundation, Fiocruz), des architectes et des urbanistes, et des groupes de la société civile comme le collectif Projeto Manivela, Ingénieurs sans frontières, TECHO et le mouvement pour le droit au logement, l’União por Moradia Popular (UMP).

Le Groupe de travail élabore actuellement une proposition législative visant à règlementer les fiducies foncières communautaires aux quatre coins du pays. Celle-ci établira le modèle dans le système juridique brésilien et créera les conditions nécessaires pour sa diffusion nationale. Au niveau local, grâce au processus de mobilisation à Trapicheiros, les résidents ont poussé les représentants à soumettre le projet de loi 1356/2019 qui, s’il est adopté, déclarera la communauté Région d’intérêt social spécial. Cette mesure adaptera les critères de zonage de la communauté afin de mieux les faire correspondre avec la réalité, étant donné son rôle essentiel pour garantir des logements abordables, et elle permettra de remplir toutes les conditions nécessaires au développement d’une fiducie foncière communautaire à Trapicheiros. Contrairement aux titres fonciers individuels, l’option de la fiducie foncière communautaire permet à l’ensemble de la communauté de garder ses terres et ses propriétés, tout en garantissant une abordabilité permanente.

Ailton Lopes, sous-secrétaire de l’Association des Résidents de Trapicheiros, a affirmé :

« La fiducie est un outil protecteur, qui protège la communauté tant contre les expulsions que contre la spéculation immobilière. La fiducie se compose de partenaires techniques, de bénévoles et de dirigeants communautaires, et cela fonctionne. La communauté de Trapicheiros, de même que celle d’Esperança, sont deux communautés qui développent des projets pilotes, et nous pensons que ce modèle sera largement adopté au Brésil car nous sommes pleinement engagés dans ce travail. »

Maria da Penha Macena, une dirigeante qui a résisté aux expulsions violentes dans la favela de Vila Autódromo, avant les Jeux Olympiques, a affirmé :

« La fiducie foncière communautaire offre une meilleure législation foncière de façon générale. Je parle de mon expérience personnelle : les titres de propriété existants ne nous garantissent pas de pouvoir rester sur nos terres. J’avais deux permis d’utilisation du gouvernement, mais cela ne m’a pas empêché de pratiquement mourir pour pouvoir rester sur mes terres. Ce droit n’est pas respecté par nos élus. Ce dont nous avons besoin dans les favelas, c’est la garantie de pouvoir rester sur nos terres, et les permis du gouvernement ne sont pas suffisants. La fiducie offre une protection des terres. Les permis dont nous disposions (à Vila Autódromo) étaient davantage un outil pour défendre les droits fonciers plutôt qu’une garantie de nos droits. Via la fiducie, nous devenons propriétaires des terres, et nous pouvons les laisser à nos enfants lorsque nous mourons. »

Orlando Santos Junior, Professeur d’urbanisme à l’Observatoire Metropolis de l’Université fédérale de Rio de Janeiro, a affirmé :

« Le projet de la fiducie foncière communautaire est essentiel en raison de sa capacité à garantir le droit au logement des classes populaires, en luttant contre la spéculation immobilière et le risque d’expulsion. Il s’agit d’un projet qui promeut la solidarité locale, le sentiment d’appartenance à une communauté et le droit à la ville. »

Maria Lúcia Pontes, avocate publique spécialisée en droits fonciers, Bureau des avocats de Rio de Janeiro, a affirmé :

« Avec la croissance de la financiarisation, le projet des fiducies se révèle être l’occasion pour les résidents des favelas de discuter du rôle des titres de propriété individuels et de leurs limites pour protéger le droit au logement en tant que droit humain basique et proposer une nouvelle forme de protection juridique. »

Theresa Williamson, Directrice de Catalytic Communities, a affirmé :

« Outre la sécurité d’occupation, les fiducies foncières communautaires permettent également de maintenir un vrai développement communautaire qui se repose sur les qualités de la vie communautaire inhérente aux favelas.

Grâce au soutien de World Habitat, nous travaillons avec les résidents de Trapicheiros, via divers ateliers, séminaires et autres événements, en vue de mobiliser les résidents, cartographier la communauté, réaliser la planification de la communauté et développer des législations permettant la mise en œuvre des fiducies, non seulement à Trapicheiros, mais dans l’ensemble du Brésil. »

David Ireland, Directeur de World Habitat, a affirmé :

« Environ 1 milliard de personnes dans le monde vivent dans des bidonvilles. Nombre de ces personnes souffrent d’une très mauvaise sécurité d’occupation et d’infrastructures pour le moins précaires. Le projet du Canal Martín Peña à Porto Rico a été un des premiers à utiliser le modèle des fiducies foncières communautaires pour régulariser l’occupation des terres de la communauté et améliorer ainsi les services locaux.

Trapicheiros est la prochaine étape excitante d’un modèle qui offre l’espoir d’un avenir meilleur à des millions de personnes vivant dans des bidonvilles aux quatre coins du monde. »

Le projet pilote à Trapicheiros sera la première étape d’un mouvement visant à établir le droit au logement adéquat et accessible au Brésil. Dans un premier temps, il concernera tous les résidents de Trapicheiros. Lorsqu’il sera terminé, il fournira un modèle permettant le développement d’autres fiducies foncières communautaires, et permettra probablement l’élaboration de nouvelles législations pour soutenir l’expansion du modèle.