​Conditions générales

Si World Habitat ne détiendra pas les droits d’auteur des projets soumis, il est convenu que tout projet soumis pourra être exposé sur le plan international et publié sans accord préalable du détenteur des droits d’auteur et sans paiement à celui-ci. La World Habitat n’acceptera que des soumissions à cette condition, et le prix, si remporté, sera décerné à la personne ayant soumis la candidature en se fondant sur cette représentation et garantie.

World Habitat ne peut être impliquée dans quelconque négociation concernant des accords financiers ou des accords de droits d’auteur entre les deux parties. Si une soumission d’un projet existant est réalisée par une ou plusieurs personnes autres que le détenteur des droits d’auteur, la soumission de ce projet devra impliquer une représentation et garantie par cette personne que le détenteur des droits d’auteur accepte cette soumission ainsi que sa publication et exposition internationale éventuelle.

Les projets présélectionnés ne seront pas obligatoirement reconnus comme finalistes. World Habitat se réserve le droit de ne pas attribuer de prix si le jury décide qu’aucune des soumissions reçues ne répond complètement aux critères d’attribution.