Déclaration de confidentialité
1. INTRODUCTION
Nous sommes World Habitat (« nous »), situé Memorial Square, Coalville, Leicestershire, LE67 3TU (numéro d’association 270987). Comme la plupart des associations, nous opérons par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée par garantie, dont le numéro d’enregistrement est le 1247918. Conformément à la loi sur la protection des données, nous sommes le régulateur des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. En d’autres termes, nous prenons des décisions sur la manière dont vos informations sont utilisées et sur la raison pour laquelle elles le sont, et nous avons l’obligation légale de nous assurer que vos droits sont protégés lorsque nous utilisons vos données. Veuillez lire cette politique conjointement avec nos Conditions générales, qui définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à https://www.world-habitat.org/ (notre « site web »).
World Habitat respecte la vie privée des visiteurs de son site web et s’engage à protéger leurs données personnelles. Comme l’exige la loi sur la protection des données, nous suivons des procédures de sécurité strictes pour le stockage et la divulgation de toute information que vous nous avez communiquée. Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, en nous téléphonant au 01530 510444 ou en nous contactant par courrier électronique à l’adresse info@world-habitat.org.
2. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS
Lorsque vous consultez notre site web et que vous vous inscrivez à notre bulletin d’information ou à notre calendrier, nous pouvons vous demander les informations personnelles suivantes :
- votre nom ;
- votre organisation ;
- votre adresse email ;
- votre adresse ; et
- votre fonction.
Si vous nous contactez pour une autre raison, nous conserverons une trace de cette correspondance, mais nous n’utiliserons pas vos coordonnées pour vous envoyer notre bulletin d’information ou notre calendrier, à moins que vous n’en fassiez expressément la demande.
Prix Mondiaux de l’Habitat et Échanges par les pairs
Si vous participez à nos Prix Mondiaux de l’Habitat ou à l’un de nos échanges entre pairs, nous vous demanderons des informations personnelles dans le cadre de la procédure de candidature. Celles-ci peuvent inclure :
- vos coordonnées ;
- des détails sur vos projets/activités dans le secteur du logement ;
- vos informations bancaires ;
- les informations de votre passeport ; et
- vos contacts en cas d’urgence.
Informations personnelles sensibles
En règle générale, nous ne demandons pas d’informations particulièrement sensibles, c’est-à-dire des informations relatives à votre race ou à votre origine ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou autres, à votre appartenance à un syndicat, à votre santé physique ou mentale, à votre orientation sexuelle ou à votre casier judiciaire. Toutefois, il se peut que nous ayons besoin de connaître des données personnelles sensibles vous concernant si vous postulez pour participer à l’un de nos échanges entre pairs. Il peut notamment s’agir d’informations sur votre état de santé, afin d’évaluer votre aptitude à participer à l’échange pour lequel vous avez posé votre candidature.
Informations personnelles que vous divulguez sur des tiers
Si vous participez à nos Prix Mondiaux de Habitat et que votre dossier contient des informations personnelles sur des tiers, y compris des informations personnelles sensibles, il est de votre responsabilité de vous assurer que la personne au sujet de laquelle vous avez fourni des informations personnelles vous a donné l’autorisation de nous les divulguer et qu’elle est consciente de l’usage qui en sera fait.
Données techniques
Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons collecter des données techniques sur l’appareil que vous utilisez, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur. Ces données sont utilisées pour l’administration du système et pour l’amélioration de l’aspect et de l’accessibilité de notre site web. Voir la section 3 (Utilisation des cookies) pour en savoir plus sur les données techniques que nous collectons par le biais des cookies.
3. UTILISATION DES COOKIES
Les cookies sont de petits éléments d’information qui sont stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre appareil.
Nous utilisons les cookies suivants :
(a) Les cookies strictement nécessaires. Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies essentiels sont toujours activés car notre site web ne peut fonctionner correctement sans eux. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site web, ou qui se souviennent de votre identité lorsque vous parcourez les pages de l’un de nos formulaires de candidature.
(b) Les cookies analytiques/de performance. Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir les rubriques consultées par les visiteurs lorsqu’ils naviguent sur notre site web. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement du site web, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement les informations recherchées.
(c) Les boutons de partage sur les réseaux sociaux. Nous utilisons des boutons de partage pour vous permettre de suivre plus facilement notre contenu sur vos médias sociaux. Ces boutons sont des cookies tiers qui sont placés sur votre appareil lorsque vous consultez notre site web. Même si vous ne cliquez pas sur le bouton de partage correspondant, ces sites savent que vous avez consulté notre site web et peuvent utiliser ces informations pour établir votre profil et décider des publicités que vous aimeriez voir. Vous devez consulter les politiques respectives de chacun de ces réseaux sociaux pour savoir comment ils utilisent exactement vos informations personnelles. Ce processus n’implique en aucun cas la collecte ou le stockage de vos informations personnelles par nos soins.
Google Analytics
Notre site Web utilise Google Analytics pour l’analyse interne du comportement et des tendances des visiteurs, pour évaluer le flux de trafic (par exemple, les heures de plus grande affluence de la journée/semaine) et pour évaluer la popularité relative des différentes parties de notre site web. Nous utilisons les informations que nous collectons pour suivre le nombre de visiteurs des différentes sections de notre site web et pour nous aider à le rendre plus utile pour les visiteurs. Nous ne partageons pas les données individuelles et nous ne suivons pas le comportement des utilisateurs après qu’ils ont quitté notre site web.
Toute information recueillie sera utilisée conformément à notre politique de confidentialité et à celle de Google. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données, vous pouvez :
- désactiver l’utilisation des cookies via les paramères des annonces Google ; ou
- refuser l’utilisation de cookies en téléchargeant et en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
4. AUTRES SITES
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Ceux-ci ne relèvent pas de notre contrôle et ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des informations vous concernant, qui seront utilisées par eux conformément à leurs propres politiques de confidentialité, qui peuvent différer de la nôtre.
5. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous n’utiliserons vos informations personnelles que dans le respect de la loi. Le plus souvent, nous les utiliserons dans les cas suivants :
- lorsque nous avons votre consentement, par exemple lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information électronique, l’adresse électronique que vous fournissez ne sera utilisée que pour vous envoyer des informations sur les activités de World Habitat ;
- lorsque nous devons répondre à une demande de votre part, par exemple lorsque vous demandez des documents de World Habitat, l’adresse électronique que vous avez fournie sera utilisée uniquement pour donner suite à cette demande, mais à aucune autre fin ;
- lorsque cela s’avère nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts (voir la section « Intérêts légitimes » ci-dessous) ; ou
- lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Nous conservons uniquement votre adresse électronique pour vous informer des nouvelles publications et nous ne vendons pas, ne louons pas, ne prêtons pas, n’échangeons pas ou ne louons pas les adresses électroniques à des parties tierces.
Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous détenons à votre sujet à différentes fins :
- pour vous envoyer des nouvelles et des informations sur les activités de World Habitat et les événements à venir sous la forme d’un bulletin d’information électronique ;
- pour évaluer les candidatures à l’un de nos programmes d’échange entre pairs ;
- pour répondre à vos demandes de renseignements, commentaires ou requêtes ; et
- pour donner suite à un formulaire de feedback, afin d’avoir une meilleure idée des besoins de nos visiteurs.
Prix Mondiaux de l’Habitat
Si vous participez à nos Prix Mondiaux de l’Habitat et que vous nous soumettez votre proposition de projet, nous utiliserons vos informations personnelles pour :
- traiter votre candidature ;
- partager votre candidature avec les juges (toutes les informations personnelles seront masquées) ;
- communiquer avec vous au sujet de la cérémonie de remise des prix ; et
- si vous êtes finaliste ou lauréat, votre projet sera publié sur notre site web.
6. INTÉRÊTS LÉGITIMES
Nous pouvons nous appuyer sur des intérêts légitimes pour traiter vos informations personnelles, à condition que vos intérêts ne l’emportent pas sur les nôtres.
Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, ces intérêts sont les suivants :
(a) tenir nos registres à jour et analyser la manière dont notre site web et nos autres services sont utilisés ;
(b) administrer et protéger notre présence sur le web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, les rapports et l’hébergement) ;
(c) éclairer nos stratégies de marketing ; et
(d) développer nos activités.
7. COMMENT NOUS GARDONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES EN SECURITE
Nous utilisons différentes mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité de vos informations personnelles et empêcher tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous contrôlons qui a accès à vos données (par des moyens physiques et électroniques). Nous disposons d’un ensemble de procédures détaillées en matière de protection des données, que nous sommes tenus de respecter lorsque nous traitons des informations à caractère personnel.
8. STOCKAGE ET CONSERVATION
Nous stockons généralement vos informations personnelles sur des serveurs situés au Royaume-Uni et/ou dans l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, il peut arriver que les informations que nous recueillons auprès de vous soient transférées et stockées en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE. Par exemple, si vous participez à l’un de nos échanges entre pairs, nous devrons transférer vos informations personnelles dans la juridiction où se déroule l’événement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données personnelles transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE sont traitées en toute sécurité et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Durée de conservation
Nous collectons et conservons des informations personnelles à des fins liées à nos activités. À ce titre, nous conserverons vos informations personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à ces fins. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les périodes de conservation des différents aspects de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 1 (Introduction).
9. PARTIES TIERCES
Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. Toutefois, si vous participez à un échange entre pairs ou si vous êtes l’un des lauréats de nos Prix Mondiaux de l’Habitat, nous pouvons partager vos informations personnelles comme suit :
- afin de réserver des titres de voyage en votre nom (par exemple, des tickets d’avion ou des chambres d’hôtel, le cas échéant) ;
- à des fins liées au prix, par exemple si vous êtes finaliste ou lauréat, nous publierons les détails de votre projet sur notre site web ; et
- avec les hôtes ou d’autres participants de l’échange entre pairs.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des parties tierces auxquelles nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement intervient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons de toutes les parties tierces qu’elles respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’elles les traitent conformément à la loi.
10. DIVULGATIONS EXIGÉES PAR LA LOI
Nous sommes soumis à la loi comme tout le monde. Nous pouvons être amenés à fournir des informations aux autorités légales si elles en font la demande ou si elles disposent d’une autorisation appropriée, telle qu’un mandat ou une décision de justice.
Nous pouvons également être amenés à conserver et à divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des autorités de régulation et à des organismes appropriés pour effectuer des contrôles en matière de blanchiment d’argent et de sanctions commerciales et pour contribuer à la prévention de la fraude. Nous divulguerons ces informations dans le respect de la loi.
11. MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lorsque nous devons collecter des informations personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, l’envoi de notre bulletin d’information ou l’évaluation et le traitement de votre candidature à l’un de nos échanges entre pairs). Le cas échéant, nous vous en informerons en temps voulu.
12. AccÈS À VoS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous souhaitons que vous gardiez le contrôle de vos informations personnelles. Pour ce faire, nous devons nous assurer que vous comprenez vos droits légaux, qui sont les suivants :
- lorsque vos informations personnelles sont traitées sur la base d’un consentement, le droit de retirer ce consentement ;
- le droit d’obtenir la confirmation que nous détenons ou non des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’en obtenir une copie ;
- à partir du 25 mai 2018, le droit d’obtenir que certaines données vous soient fournies dans un format électronique portable (lorsque cela est techniquement possible) ;
- le droit de faire rectifier des informations personnelles inexactes ;
- le droit de s’opposer à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing ou de profilage, ou sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers ;
- le droit de restreindre l’utilisation de vos informations personnelles ; et
- le droit à l’oubli, qui vous permet de faire effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances (bien qu’il ne s’agisse pas d’un droit absolu et qu’il puisse ne pas s’appliquer si nous devons continuer à les utiliser pour une raison légale).
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’un de vos droits ou si vous souhaitez les exercer, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 1 (Introduction).
Veuillez tenir compte qu’il existe des exceptions aux droits susmentionnés et que, bien que nous nous efforcions toujours de répondre à votre satisfaction, il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de le faire (par exemple, parce que les informations n’existent plus ou parce qu’une exception s’applique à votre demande).
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ou de la vie privée ont été violés, vous devez contacter le bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni, qui supervise le respect de la protection des données au Royaume-Uni. Vous trouverez des informations détaillées sur la marche à suivre à l’adresse suivante : www.ico.org.uk.
13. MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à tout moment. Le cas échéant, nous publierons une notification sur la page principale de notre site web et nous réviserons également la date de mise à jour au bas de cette page. Nous encourageons les utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels et rester informés de la manière dont nous contribuons à protéger les informations personnelles que nous détenons.
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 7 novembre 2023.